Un nouveau modèle pour l’alternance avec la loi "Avenir professionnel"
« L’alternance ne sera plus un bout de la formation initiale, mais bien un contrat en alternance proposé par le monde professionnel, régulé par lui selon l’offre et la demande » dixit la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, grâce aux nouvelles dispositions figurant dans la loi "Avenir professionnel".
S’adressant aussi bien aux étudiants, aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés en reconversion professionnelle via la ProA, l’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus rapidement et facilement dans la vie professionnelle en combinant des périodes de formation dans nos centres et des périodes de travail en entreprise. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
L'alternance via le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance d’une durée maximale de 36 mois qui permet d'associer l'acquisition d'un savoir théorique en cours et d'un savoir-faire pratique en entreprise.
Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Jusqu'à fin décembre 2021, une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ». Ces compétences peuvent être différentes des qualifications citées précédemment.
Le contrat de professionnalisation s'adresse :
- aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
- aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
- aux bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, contrat unique d’insertion).
Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé.
Attention : les employeurs publics sont exclus du dispositif (l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, par exemple hôpitaux ou lycées).
La Pro-A : un nouveau dispositif d’alternance au profit des salariés en CDI
La reconversion ou la promotion par alternance dite Pro-A permet aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion.
La Pro-A est ouverte :
- aux salariés en CDI
- aux salariés en contrat unique d’insertion
- aux sportifs et entraîneurs professionnels en CDD
La condition préalable : ne pas avoir obtenu une qualification professionnelle de niveau Licence (niveau Bac+2 maximum).
Les actions de formation éligibles à la Pro-A sont les formations qui :
- visent une certification enregistrée au RNCP ou reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche ou ouvrant droit à un CQP
- permettent au salarié qui en bénéficie d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’il détient déjà
- comportent des actions d’enseignement et dévaluation représentant entre 15% et 25% (sans pouvoir être inférieures à 150 heures) de la durée de l’action de professionnalisation, laquelle doit être comprise entre 6 et 12 mois.
Pour l’employeur, la Pro-A répond à deux besoins :
- prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques
- permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.
La Pro-A s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de coconstruction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.
Les financements de ces 2 dispositifs (contrat de professionnalisation et Pro-A) sont assurés par les Opérateurs de Compétences (OPCO) sous le contrôle de France Compétences.
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